Séance du 4 Mars 2022
04/03/2022

  • Désignation d'un secrétaire de séance.
  • Approbation du compte rendu du 21 janvier 2022.
  • Modification date attribution location logement, annule et remplace la délibération N°3/2022.
  • Avenants location logements 13 rue du Lomont et 2 rue de la Pâle: révision des loyers.
  • Maitrise d'oeuvre travaux VIVAL.
  • Demande subvention maitrise d'oeuvre travaux VIVAL.
  • Maitrise d'oeuvre PLU.
  • Déclassement chemin rural des Raichênes en voie communale.
  • Classement impasse du Lomont en voie communale.
  • Mise à jour du tableau des voies communales.
  • Vente voirie Seiler.
  • CCPM contrat pour la défense incendie.
  • SYDED Reversement par le SYDED d'une fraction de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité).
  • Divers: Devis ERARD électricité local football, revalorisation parcelle Telecom antenne portable, SACEM, CCPM, Epage Doubs Dessoubre, Voirie Yildiz Murat rue des Raichênes, Vente terrain (propriété Pêche + commune),Visite expert suite sinistre mur cimetière, Elections législatives,Urbanismes, Projet maison Senior, MPT Blamont....