Arrete municipal portant interdiction de l'utilisation et de la détention et du tirs de pétards mortiers et feux d'artifice
sauf autorisation expresse
des autorités compétentes lorsque celle-ci est légalement requise. Sauf pour les feux inter-communaux du
25 juillet 2026 dont l'autorisation se fera en fonction des circonstances.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur les supports habituels de la commune et transmis au représentant de l'État dans le département.
communication de
A
